1. Responsable du traitement
SEEB – Société d’Exploitation des Eaux de Bourail
Adresse : 47 route municipale 6
Téléphone : 44.50.00
E‑mail : factures@seeb.nc
Le Responsable du traitement est chargé de la conformité et de la sécurité des données personnelles.
2. Données personnelles collectées
La SEEB collecte uniquement les données nécessaires à la gestion du service d’eau potable, au suivi de la relation client et au respect des obligations légales.
2.1. Données fournies directement par le client
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Nom, prénom
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Adresse postale (adresse de facturation et/ou du site desservi)
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Téléphone(s)
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Adresse e‑mail
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Justificatif d'identité
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Justificatif d’occupation du logement (titre de propriété, bail…)
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RIB ou informations de paiement (pour prélèvement SEPA)
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Informations contractuelles (type d’abonnement, calibre compteur…)
2.2. Données collectées automatiquement
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Données de navigation (pages consultées, durée de visite, cookies techniques)
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Adresse IP
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Date et heure de connexion
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Données techniques du navigateur/appareil
2.3. Données issues du service d’eau
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Index de consommation
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Historique des relevés
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Historique de facturation, paiements et impayés
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Informations relatives aux interventions (travaux, coupures, incidents)
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Photographies du compteur (en cas de contrôle)
3. Finalités du traitement
La SEEB collecte et utilise les données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution du service d’eau
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Souscription et gestion du contrat
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Mise en service, relevés et coupures
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Facturation et gestion des paiements
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Suivi des interventions techniques
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Gestion des litiges et réclamations
3.2. Obligations légales
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Lutte contre la fraude
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Conservation de documents comptables
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Obligations sanitaires et réglementaires
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Réponse aux demandes des autorités compétentes
3.3. Communication client
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Alerte et information en cas de coupure, incident ou travaux
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Notification de factures, relances et échéances
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Informations relatives au service et au contrat
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3.4. Amélioration du service
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Suivi statistique anonymisé
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Optimisation du site web
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Sécurisation des accès
4. Bases légales du traitement
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Données de navigation (pages consultées, durée de visite, cookies techniques)
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Adresse IP
-
Date et heure de connexion
-
Données techniques du navigateur/appareil
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
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Personnel habilité de la SEEB
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Sous‑traitants techniques (relevés, interventions, hébergement informatique, facturation)
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Partenaires institutionnels (commune, province, autorité délégante)
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Prestataires juridiques ou de recouvrement
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Administrations et autorités compétentes (sur demande motivée)
Aucun transfert n’est réalisé à des fins commerciales.
6. Droits des utlisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement (si applicable)
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation
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Droit à la portabilité
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Droit de définir des directives post‑mortem
7. Cookies
Le site utilise plusieurs types de cookies :
7.1. Cookies techniques (obligatoires)
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Permettent le fonctionnement du site
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Stockent les préférences (langue, session)
7.2. Cookies de mesure d’audience
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Statistiques anonymisées
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Amélioration du site
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Collecte : pages visitées, durée de session
7.3. Cookies tiers (si utilisés)
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Vidéos intégrées
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Cartes interactives
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Services externes
Lors de votre première visite, une bannière permet d’accepter, refuser ou configurer les cookies non essentiels.
8. Sécurité
La SEEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
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Limitation des accès
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Authentification renforcée
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Sauvegardes régulières
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Journalisation des accès
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Chiffrement des communications (HTTPS)
Malgré tout, aucun système n’est parfaitement sécurisé : en cas d’incident, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.
9. Sous-traitance
La SEEB peut faire appel à des sous‑traitants, soumis à des obligations strictes de :
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confidentialité
-
sécurité
-
utilisation limitée aux finalités définies
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restitution ou suppression des données en fin de prestation
La liste des sous‑traitants est disponible sur demande.
10. Modifications de la Politique
La SEEB peut mettre à jour la présente Politique pour tenir compte :
-
de l’évolution légale ou réglementaire
-
des modifications du service
-
de nouveaux traitements
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification substantielle, une information sera faite via {site/e‑mail/facture}.
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